Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

1/ Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre MYELEC JACQUET SARL adresse : 2 rue d'oc 31200 TOULOUSE - Tel.05 61 17 90 34; SIRET 539214593 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand myelec.fr que l’acheteur soit un professionnel ou bien un particulier. À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente énoncées ci-après, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation sans réserve de l'acheteur de ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document. MYELEC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2/ Caractéristiques des produits proposés

Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de MYELEC ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Elles sont le plus fidèle possible au produit mais ne peuvent offrir une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3/ Tarifs

Les tarifs figurant sur le site sont des prix TTC. Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande. En cas de changement de prix de la part de nos fournisseurs, notre tarif général est modifiable à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de livraison et de transport.

4/ Commande & traitement

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes et des règlements. En cas de rupture, la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera d’un crédit d’achat. MYELEC communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site. Le paiement d'une commande peut s’effectuer par Carte bleue ou virement bancaire à l’ordre de MYELEC, en Euros (EUR €). Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque. L’expédition de la commande débutera dès réception du règlement. MYELEC reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1e mai 1980, relative à la réserve de propriété et se réserve le droit d’annuler toute commande qu’elle jugera suspecte.

5/ Délai de rétractation

En application du Code de la consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l'article n'ai pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine, accompagné du bordereau de livraison et de la copie de la facture. En échange de quoi, l'acheteur bénéficiera d'un avoir, hors frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours. Tout produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le délai de la rétraction ne s'applique pas pour les commandes spéciales de produits confectionnés selon la demande de l'acheteur et/ou personnalisées. 

6/ Garantie

Le Client reconnaît acheter les produits, objets de sa commande, en connaissance de cause quand à l'usage et la destination auxquels les produits sont normalement destinés. Les durées de garanties légales sont celles des fabricants et prennent effet le jour de la date de facture hormis les articles n'étant plus sur les tarifs fabricant en vigueur . Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client – après acceptation par MYELEC – retournera le produit à MYELEC à ses frais en joignant la facture d’origine.

 Les produits testés seront soit échangés soit remboursés en cas de rupture de stock.

7/ Litiges

Toutes les transactions et litiges pouvant survenir lors de l’exécution des contrats seront soumis au droit français. Seul le Tribunal de Commerce de Toulouse (31) sera compétent, et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.